Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
Promulgué
- Promulgation
- 31 juillet 2017
- Parution au Journal officiel
- 1 août 2017
- JO n° 178
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 18 juil. 2017 | AN 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 20 juil. 2017 | Sénat 1re lecture | Adopté définitivement | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 juil. 2017 | Sénat | Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 | ✓ Adopté | 127 | 60 | 146 |
Amendements, articles et autres votes
2 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.