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Projet de loi de règlement · loi n° 2017-1206

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

Promulgué

Promulgation
31 juillet 2017
Parution au Journal officiel
1 août 2017
JO n° 178
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
18 juil. 2017 AN 1re lecture Adopté ? détail non disponible
20 juil. 2017 Sénat 1re lecture Adopté définitivement Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
20 juil. 2017 Sénat Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 ✓ Adopté 12760146

Amendements, articles et autres votes

2 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
18 juil. 2017 AN L'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture) ✗ Rejeté
18 juil. 2017 AN La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture) ✗ Rejeté