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Projet de loi · loi n° 2017-1510

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Promulgué

Promulgation
30 octobre 2017
Parution au Journal officiel
31 octobre 2017
JO n° 0255
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
18 juil. 2017 Sénat 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
3 oct. 2017 AN 1re lecture Modifié Voir qui a voté quoi
11 oct. 2017 AN Texte de la CMP Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
18 juil. 2017 Sénat Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ✓ Adopté 2291061
3 oct. 2017 AN Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) ✓ Adopté 41512719
18 oct. 2017 Sénat Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 2442273

Amendements, articles et autres votes

19 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
28 sept. 2017 AN L'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) ✗ Rejeté
28 sept. 2017 AN L'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) ✓ Adopté
28 sept. 2017 AN L'amendement n° 53 de M. Larrivé avant l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) ✗ Rejeté
28 sept. 2017 AN L'amendement n° 280 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) ✗ Rejeté
28 sept. 2017 AN L'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) ✗ Rejeté
28 sept. 2017 AN L'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) ✗ Rejeté
28 sept. 2017 AN L'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) ✗ Rejeté
28 sept. 2017 AN L'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) ✗ Rejeté
27 sept. 2017 AN L'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) ✗ Rejeté
27 sept. 2017 AN L'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) ✗ Rejeté

Voir les 19 votes