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Proposition de loi · loi n° 2018-1214

Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger

Promulgué

Promulgation
24 décembre 2018
Parution au Journal officiel
26 décembre 2018
JO n° 298
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
1 févr. 2018 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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