Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
Promulgué
- Promulgation
- 1 mars 2017
- Parution au Journal officiel
- 2 mars 2017
- JO n° 0052
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 26 oct. 2016 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 15 févr. 2017 | Sénat 2e lecture | Adopté définitivement | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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