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Proposition de loi · loi n° 2017-261

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

Promulgué

Promulgation
1 mars 2017
Parution au Journal officiel
2 mars 2017
JO n° 0052
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
26 oct. 2016 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
15 févr. 2017 Sénat 2e lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

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