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Proposition de loi · loi n° 2016-1828

Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

Promulgué

Promulgation
23 décembre 2016
Parution au Journal officiel
24 décembre 2016
JO n° 0299
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
26 oct. 2016 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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