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Convention · loi n° 2017-1214

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

Promulgué

Promulgation
2 août 2017
Parution au Journal officiel
3 août 2017
JO n° 180
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
20 juil. 2017 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

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