Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Promulgué
- Promulgation
- 22 juillet 2016
- Parution au Journal officiel
- 23 juillet 2016
- JO n° 170
- Votes sur l'ensemble
- 1
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 7 juil. 2016 | Sénat 1re lecture | Rejeté | Voir qui a voté quoi |
| 13 juil. 2016 | Sénat Nouvelle lecture | Rejeté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 juil. 2016 | Sénat | Projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 | ✗ Rejeté | 134 | 209 | 1 |
Amendements, articles et autres votes
1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
|---|---|---|---|
| 13 juil. 2016 | Sénat | L'article 11 et sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 | ✗ Rejeté |