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Projet de loi de règlement · loi n° 2016-999

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Promulgué

Promulgation
22 juillet 2016
Parution au Journal officiel
23 juillet 2016
JO n° 170
Votes sur l'ensemble
1

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
7 juil. 2016 Sénat 1re lecture Rejeté Voir qui a voté quoi
13 juil. 2016 Sénat Nouvelle lecture Rejeté ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
7 juil. 2016 Sénat Projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 ✗ Rejeté 1342091

Amendements, articles et autres votes

1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
13 juil. 2016 Sénat L'article 11 et sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 ✗ Rejeté