Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel
- Promulgation
- 8 août 2016
- Parution au Journal officiel
- 9 août 2016
- JO n° 0184
- Votes sur l'ensemble
- 0
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 21 juillet 2016 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
- Décision
- Partiellement conforme décision n° 2016-736 DC du 4 août 2016 texte de la décision ↗
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 19 juil. 2016 | Sénat Nouvelle lecture | Rejeté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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