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Projet de loi · loi n° 2016-1088

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
8 août 2016
Parution au Journal officiel
9 août 2016
JO n° 0184
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
21 juillet 2016 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2016-736 DC du 4 août 2016 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
19 juil. 2016 Sénat Nouvelle lecture Rejeté ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

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