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Proposition de loi · loi n° 2016-341

Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation

Promulgué

Promulgation
23 mars 2016
Parution au Journal officiel
24 mars 2016
JO n° 0071
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
3 févr. 2016 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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