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Proposition de loi · loi n° 2016-1048

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Promulgué

Promulgation
1 août 2016
Parution au Journal officiel
2 août 2016
JO n° 0178
Votes sur l'ensemble
0

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DateChambreScrutinRésultat
28 juin 2016 Sénat L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ✗ Rejeté