Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Promulgué
- Promulgation
- 25 avril 2016
- Parution au Journal officiel
- 26 avril 2016
- JO n° 98
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 6 avril 2016 — par le Premier Ministre
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 31 mars 2016 | Sénat Nouvelle lecture | Rejeté (question préalable) | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 févr. 2016 | Sénat | Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle | ✓ Adopté | 251 | 80 | 10 |
Amendements, articles et autres votes
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