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Projet de loi de financement sécurité sociale · loi n° 2015-1702
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 4 décembre 2015 — par au moins soixante députés
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
| 26 nov. 2015 |
Sénat Nouvelle lecture |
Rejeté (question préalable) |
⚠ scrutin non retrouvé |
Les votes sur ce texte
Amendements, articles et autres votes
15 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
| 26 nov. 2015 |
Sénat |
La motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
✓ Adopté |
| 13 nov. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° 82, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
✓ Adopté |
| 13 nov. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° 81, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 54 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
✓ Adopté |
| 13 nov. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° 70, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Francis Delattre, au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
✓ Adopté |
| 13 nov. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° 418, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe Communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
✗ Rejeté |
| 13 nov. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° 222, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
✓ Adopté |
| 12 nov. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° 55, présenté par M. Gérard Roche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 36 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
✓ Adopté |
| 12 nov. 2015 |
Sénat |
La troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
✓ Adopté |
| 12 nov. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° 193 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
✓ Adopté |
| 12 nov. 2015 |
Sénat |
L'amendement n° 86, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 |
✓ Adopté |
Voir les 15 votes