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Proposition de loi · loi n° 2016-564

Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

Promulgué

Promulgation
10 mai 2016
Parution au Journal officiel
11 mai 2016
JO n° 0109
Votes sur l'ensemble
0

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Les votes sur ce texte

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Amendements, articles et autres votes

4 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
5 avr. 2016 Sénat L'amendement n° 55, présenté par M. Dominique Bailly et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme ✗ Rejeté
5 avr. 2016 Sénat L'amendement n° 19 rectifié sexies, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme ✗ Rejeté
5 avr. 2016 Sénat L'amendement n° 50, présenté par M. Didier Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme ✓ Adopté
5 avr. 2016 Sénat L'amendement n° 2, présenté par Mme Christine Prunaud et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 48, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme ✓ Adopté