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Proposition de loi · loi n° 2016-138

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Promulgué

Promulgation
11 février 2016
Parution au Journal officiel
12 février 2016
JO n° 36
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
3 févr. 2016 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

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