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Les votes sur ce texte
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Amendements, articles et autres votes
7 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
| 24 mars 2016 |
Sénat |
L'amendement n° 157, présenté par M. Didier Mandelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue |
✓ Adopté |
| 24 mars 2016 |
Sénat |
L'amendement n° 150, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue |
✗ Rejeté |
| 23 mars 2016 |
Sénat |
L'amendement n° 45, présenté par M. Michel Vaspart, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis C de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue |
✓ Adopté |
| 23 mars 2016 |
Sénat |
L'amendement n° 159 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue |
✗ Rejeté |
| 10 mars 2016 |
Sénat |
L'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue |
✓ Adopté |
| 10 mars 2016 |
Sénat |
L'amendement n° 120 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue |
✗ Rejeté |
| 10 mars 2016 |
Sénat |
L'amendement n° 92 rectifié, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue |
✓ Adopté |