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Proposition de loi · loi n° 2016-816

Proposition de loi pour l'économie bleue

Promulgué

Promulgation
20 juin 2016
Parution au Journal officiel
21 juin 2016
JO n° 143
Votes sur l'ensemble
0

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Les votes sur ce texte

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Amendements, articles et autres votes

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DateChambreScrutinRésultat
24 mars 2016 Sénat L'amendement n° 157, présenté par M. Didier Mandelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue ✓ Adopté
24 mars 2016 Sénat L'amendement n° 150, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue ✗ Rejeté
23 mars 2016 Sénat L'amendement n° 45, présenté par M. Michel Vaspart, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis C de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue ✓ Adopté
23 mars 2016 Sénat L'amendement n° 159 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue ✗ Rejeté
10 mars 2016 Sénat L'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue ✓ Adopté
10 mars 2016 Sénat L'amendement n° 120 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue ✗ Rejeté
10 mars 2016 Sénat L'amendement n° 92 rectifié, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue ✓ Adopté