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Private member's bill · law no. 2016-816

Proposition de loi pour l'économie bleue

Promulgated

Promulgation
20 June 2016
Publication in the Official Journal
21 June 2016
OJ no. 143
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0

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DateChamberVoteResult
24 Mar 2016 Senate L'amendement n° 157, présenté par M. Didier Mandelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue ✓ Adopted
24 Mar 2016 Senate L'amendement n° 150, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue ✗ Rejected
23 Mar 2016 Senate L'amendement n° 45, présenté par M. Michel Vaspart, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis C de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue ✓ Adopted
23 Mar 2016 Senate L'amendement n° 159 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue ✗ Rejected
10 Mar 2016 Senate L'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue ✓ Adopted
10 Mar 2016 Senate L'amendement n° 120 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue ✗ Rejected
10 Mar 2016 Senate L'amendement n° 92 rectifié, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue ✓ Adopted