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Convention · loi n° 2016-1032

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure

Promulgué

Promulgation
28 juillet 2016
Parution au Journal officiel
29 juillet 2016
JO n° 175
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
16 juin 2016 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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