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Projet de loi de règlement · loi n° 2015-957

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

Promulgué

Promulgation
3 août 2015
Parution au Journal officiel
4 août 2015
JO n° 178
Votes sur l'ensemble
2

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
9 juil. 2015 Sénat 1re lecture Rejeté Voir qui a voté quoi
21 juil. 2015 Sénat Nouvelle lecture Rejeté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
9 juil. 2015 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 ✗ Rejeté 1302063
21 juil. 2015 Sénat Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 ✗ Rejeté 1362060