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Convention · loi n° 2015-854

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement

Promulgué

Promulgation
15 juillet 2015
Parution au Journal officiel
16 juillet 2015
JO n° 162
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
7 juil. 2015 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

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