Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Promulgué
- Promulgation
- 2 février 2016
- Parution au Journal officiel
- 3 février 2016
- JO n° 0028
- Votes sur l'ensemble
- 1
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 23 juin 2015 | Sénat 1re lecture | Rejeté | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 juin 2015 | Sénat | Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie | ✗ Rejeté | 87 | 196 | 56 |