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Proposition de loi · loi n° 2016-87

Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Promulgué

Promulgation
2 février 2016
Parution au Journal officiel
3 février 2016
JO n° 0028
Votes sur l'ensemble
1

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
23 juin 2015 Sénat 1re lecture Rejeté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
23 juin 2015 Sénat Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ✗ Rejeté 8719656