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Convention · loi n° 2016-911

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978

Promulgué

Promulgation
4 juillet 2016
Parution au Journal officiel
5 juillet 2016
JO n° 0155
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
15 mars 2016 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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