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Convention · loi n° 2014-1754

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part

Promulgué

Promulgation
30 décembre 2014
Parution au Journal officiel
1 janvier 2015
JO n° 1
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
18 déc. 2014 Sénat 1re lecture Adopté sans modification ? détail non disponible

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