Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland à Lyon
Promulgué
- Promulgation
- 4 août 2014
- Parution au Journal officiel
- 6 août 2014
- JO n° 180
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 23 juil. 2014 | Sénat 1re lecture | Adopté sans modification | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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