Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Promulgué
- Promulgation
- 31 juillet 2014
- Parution au Journal officiel
- 1 août 2014
- JO n° 176
- Votes sur l'ensemble
- 2
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 15 juil. 2014 | Sénat 1re lecture | Rejeté | Voir qui a voté quoi |
| 22 juil. 2014 | Sénat Nouvelle lecture | Rejeté | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 juil. 2014 | Sénat | Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 | ✗ Rejeté | 155 | 165 | 3 |
| 22 juil. 2014 | Sénat | Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 | ✗ Rejeté | 155 | 167 | 23 |