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Proposition de loi

Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
11 mars 2015 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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