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Convention · loi n° 2014-547

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale

Promulgué

Promulgation
28 mai 2014
Parution au Journal officiel
29 mai 2014
JO n° 124
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
15 mai 2014 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

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