Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Promulgué
- Promulgation
- 7 juillet 2014
- Parution au Journal officiel
- 8 juillet 2014
- JO n° 156
- Votes sur l'ensemble
- 0
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| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
|---|---|---|---|
| 26 mai 2014 | Sénat | Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale | ✓ Adopté |