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Projet de loi · loi n° 2014-773

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Promulgué

Promulgation
7 juillet 2014
Parution au Journal officiel
8 juillet 2014
JO n° 156
Votes sur l'ensemble
0

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DateChambreScrutinRésultat
26 mai 2014 Sénat Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale ✓ Adopté