Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale
Promulgué
- Promulgation
- 28 avril 2014
- Parution au Journal officiel
- 29 avril 2014
- JO n° 100
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 15 avr. 2014 | Sénat 1re lecture | Adopté définitivement | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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