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Convention · loi n° 2013-1158

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption

Promulgué

Promulgation
16 décembre 2013
Parution au Journal officiel
17 décembre 2013
JO n° 292
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
3 déc. 2013 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

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