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Convention · loi n° 2015-820

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves

Promulgué

Promulgation
7 juillet 2015
Parution au Journal officiel
8 juillet 2015
JO n° 156
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
25 juin 2015 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

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