Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence
Promulgué
- Promulgation
- 30 mars 2016
- Parution au Journal officiel
- 31 mars 2016
- JO n° 0076
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 30 oct. 2014 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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