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Convention · loi n° 2013-581

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon

Promulgué

Promulgation
4 juillet 2013
Parution au Journal officiel
6 juillet 2013
JO n° 155
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
25 juin 2013 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

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