| 11 Apr 2013 |
Senate |
L'amendement n° 270 rectifié, présenté par M. Bruno Retaillea et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
✗ Rejected |
| 11 Apr 2013 |
Senate |
L'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
✗ Rejected |
| 11 Apr 2013 |
Senate |
L'amendement n° 69 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, et sur l'amendement n° 176 rectifié ter, présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
✗ Rejected |
| 11 Apr 2013 |
Senate |
L'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
✓ Adopted |
| 11 Apr 2013 |
Senate |
L'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
✗ Rejected |
| 11 Apr 2013 |
Senate |
L'amendement n° 71 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Philippe Darniche et Jean-François Husson, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
✗ Rejected |
| 11 Apr 2013 |
Senate |
L'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° 173 rectifié ter présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
✗ Rejected |
| 11 Apr 2013 |
Senate |
L'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
✓ Adopted |
| 11 Apr 2013 |
Senate |
L'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M. François Zocchetto et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
✗ Rejected |
| 11 Apr 2013 |
Senate |
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
✓ Adopted |