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Convention · loi n° 2013-155

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions

Promulgué

Promulgation
21 février 2013
Parution au Journal officiel
22 février 2013
JO n° 45
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
7 févr. 2013 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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