Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Promulgué
- Promulgation
- 31 décembre 2012
- Parution au Journal officiel
- 1 janvier 2013
- JO n° 1
- Votes sur l'ensemble
- 2
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 7 nov. 2012 | Sénat 1re lecture | Rejeté | Voir qui a voté quoi |
| 19 déc. 2012 | Sénat Nouvelle lecture | Rejeté | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 nov. 2012 | Sénat | Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 | ✗ Rejeté | 152 | 189 | 2 |
| 19 déc. 2012 | Sénat | Projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 | ✗ Rejeté | 152 | 190 | 1 |
Amendements, articles et autres votes
1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.