Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï
Promulgué
- Promulgation
- 28 décembre 2012
- Parution au Journal officiel
- 29 décembre 2012
- JO n° 303
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 18 déc. 2012 | Sénat 1re lecture | Adopté sans modification | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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