Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels
Promulgué
- Promulgation
- 3 février 2015
- Parution au Journal officiel
- 4 février 2015
- JO n° 29
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 12 mars 2013 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.