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Convention · loi n° 2015-104

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels

Promulgué

Promulgation
3 février 2015
Parution au Journal officiel
4 février 2015
JO n° 29
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
12 mars 2013 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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