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Convention · loi n° 2012-947

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan

Promulgué

Promulgation
2 août 2012
Parution au Journal officiel
4 août 2012
JO n° 0180
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
18 juil. 2012 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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