Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part
Promulgué
- Promulgation
- 25 juin 2015
- Parution au Journal officiel
- 27 juin 2015
- JO n° 147
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 12 mars 2013 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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