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Convention · loi n° 2013-243

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels

Promulgué

Promulgation
25 mars 2013
Parution au Journal officiel
26 mars 2013
JO n° 72
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
12 mars 2013 Sénat 1re lecture Adopté sans modification ? détail non disponible

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