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Convention · loi n° 2012-1289

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)

Promulgué

Promulgation
22 novembre 2012
Parution au Journal officiel
24 novembre 2012
JO n° 0274
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
13 nov. 2012 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

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