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Projet de loi de finances rectificative · loi n° 2012-354

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Promulgué

Promulgation
14 mars 2012
Parution au Journal officiel
15 mars 2012
JO n° 0064
Votes sur l'ensemble
0

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
22 févr. 2012 Sénat 1re lecture Rejeté (question préalable) ? détail non disponible
29 févr. 2012 Sénat Nouvelle lecture Rejeté (question préalable) ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.