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Convention · loi n° 2012-919

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence

Promulgué

Promulgation
27 juillet 2012
Parution au Journal officiel
28 juillet 2012
JO n° 0174
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
18 juil. 2012 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

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