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Proposition de loi · loi n° 2014-459

Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade

Promulgué

Promulgation
9 mai 2014
Parution au Journal officiel
10 mai 2014
JO n° 108
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
30 avr. 2014 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

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