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Convention · loi n° 2013-614

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels

Promulgué

Promulgation
11 juillet 2013
Parution au Journal officiel
13 juillet 2013
JO n° 161
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
17 avr. 2013 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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