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Projet de loi de finances · loi n° 2011-1977
Projet de loi de finances pour 2012
Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 23 décembre 2011 — par au moins soixante députés
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
| 20 déc. 2011 |
Sénat Nouvelle lecture |
Rejeté |
⚠ scrutin non retrouvé |
Les votes sur ce texte
Amendements, articles et autres votes
12 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
| 20 déc. 2011 |
Sénat |
La motion n°I-1 présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable à la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 |
✓ Adopté |
| 29 nov. 2011 |
Sénat |
L'amendement n°II-209, présenté par Mme Annie David et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 |
✓ Adopté |
| 29 nov. 2011 |
Sénat |
Les crédits de la mission "santé" figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 |
✗ Rejeté |
| 25 nov. 2011 |
Sénat |
Les crédits de la mission "culture" figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 |
✗ Rejeté |
| 24 nov. 2011 |
Sénat |
L'amendement n° II-15 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 |
✗ Rejeté |
| 23 nov. 2011 |
Sénat |
L'amendement n° A-1 présenté par Mme Nicole Bricq, au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 |
✓ Adopté |
| 23 nov. 2011 |
Sénat |
L'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 |
✓ Adopté |
| 22 nov. 2011 |
Sénat |
L'amendement n° I-138, présenté par M. François Marc et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 |
✓ Adopté |
| 22 nov. 2011 |
Sénat |
L'amendement n° I-18, présenté par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 |
✓ Adopté |
| 18 nov. 2011 |
Sénat |
L'amendement n° I-112, présenté par M. François Marc et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 |
✓ Adopté |
Voir les 12 votes