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Proposition de loi · loi n° 2012-287

Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

Promulgué

Promulgation
1 mars 2012
Parution au Journal officiel
2 mars 2012
JO n° 0053
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
9 déc. 2011 Sénat 1re lecture Adopté ⚠ scrutin non retrouvé

Les votes sur ce texte

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