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Projet de loi de finances rectificative · loi n° 2011-1117

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Promulgué

Promulgation
19 septembre 2011
Parution au Journal officiel
20 septembre 2011
JO n° 0218
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
8 sept. 2011 Sénat 1re lecture Adopté définitivement Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
8 sept. 2011 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 ✓ Adopté 1791528