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Projet de loi · loi n° 2012-77

Projet de loi relatif à Voies navigables de France

Promulgué

Promulgation
24 janvier 2012
Parution au Journal officiel
25 janvier 2012
JO n° 0021
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
19 oct. 2011 Sénat 1re lecture Adopté ⚠ scrutin non retrouvé
11 janv. 2012 Sénat 2e lecture Adopté sans modification ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.