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Convention · loi n° 2011-858

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres

Promulgué

Promulgation
20 juillet 2011
Parution au Journal officiel
22 juillet 2011
JO n° 0168
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
12 juil. 2011 Sénat 1re lecture Adopté sans modification ⚠ scrutin non retrouvé

Les votes sur ce texte

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